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mentions légales 2019-01-03T08:54:44+00:00
  1. OBJET

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.escolalamolina.com, qui est la propriété de ESCOLA POLIESPORTIVA DE LA MOLINA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation à travers le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE Web attribue la condition d’UTILISATEUR de la même et implique son acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cette notice légale, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Web, auquel cas il procédera à la publication et avis le plus tôt possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire bon usage du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, à l’utilisation du trafic et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE Web ou des tiers pour tout dommage pouvant résulter d’une violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

  1. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, Services Société de l’information et Commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : ESCOLA POLIESPORTIVA DE LA MOLINA, S.L.
  • Votre CIF est : B17300344
  • Son siège social est situé à : Xalet Pista Llarga, s/n – 17537 – La Molina – GIRONA
  • Volume 112 Paginer 147 Feuille numéro GE2066 Inscription 1
  1. COMMUNICATIONS

Afin de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

  • Courriel : admin@escolalamolina.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens énumérés ci-dessus.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site Web à la condition de remplir au préalable le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services PROPRIÉTAIRES DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres :

  1. Diffuser des propos criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, offensants, apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui peuvent altérer, altérer, altérer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu’empêcher l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
  3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins que l’autorisation du titulaire des droits correspondants n’ait été obtenue ou qu’elle soit légalement autorisée.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’il soit entendu qu’il soit transféré à l’utilisateur les droits d’exploitation qui s’y rapportent au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site.

En résumé, l’utilisateur qui accède à ce site peut en visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées sous réserve que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ou installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ou fassent l’objet d’une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur tous droits sur eux.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le propriétaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE du SITE de ses contenus ou services.

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4.1. EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le contenu de ce site Web est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un but spécifique.

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  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent la nature illégale de l’utilisation de tout contenu et / ou l’exécution de toute activité dans les pages Web inclus ou accessibles via le site Web, doit envoyer un avis au PROPRIÉTAIRE DU SITE Web dûment identifier et préciser les violations alléguées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par l’intermédiaire du site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent faire l’objet d’une publication formelle dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls instruments attestant leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide et n’ont aucune valeur juridique.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.

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